Conditions d’utilisation pour les commerces

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026 · version 2026-10-25

Ce texte est une traduction de l’original espagnol. En cas de différence entre les versions, la version espagnole prévaut.

Ces conditions régissent l’utilisation de Fidelizando par les commerces (ci-après « le commerce »). Il les accepte en créant son compte. Il accepte également le contrat de sous-traitance, qui régit les données de ses clients.

1. Prestataire du service

Titulaire

Javier Arenillas

Nom commercial

3CWeb

Identifiant fiscal espagnol (NIF)

52994848L

Adresse

Calle Castilla y León, 15, portal 1, 3.º C, 28760 Tres Cantos (Madrid), España

E-mail

info@3cweb.es

Téléphone

91 060 30 90

Site web

fidelizando.io

2. Réservé aux professionnels

Fidelizando est un service destiné aux entreprises et aux professionnels, qui le souscrivent pour leur activité. En créant le compte, le commerce déclare agir en tant que professionnel. Le droit de rétractation des consommateurs ne s’applique donc pas ; en contrepartie, il dispose de 14 jours d’essai gratuit et peut résilier quand il le souhaite, sans engagement.

3. Le service

Fidelizando permet au commerce de créer des cartes de fidélité pour Apple Wallet, Google Wallet et sa propre appli web, de gérer ses clients, de tamponner et d’échanger des récompenses, et de leur envoyer des notifications et des campagnes. Les fonctions dépendent de l’offre souscrite.

4. Compte et accès

Le commerce garantit l’exactitude des données de son compte, la confidentialité de ses mots de passe et répond des actions des membres de son équipe auxquels il donne accès.

5. Bon usage des données de ses clients

• Le commerce est responsable du traitement des données de ses clients et doit disposer d’une base légale pour chaque usage : la carte et ses notifications reposent sur le service demandé par le client ; les offres, sur son consentement exprès.
• Offres et communications commerciales : uniquement aux clients ayant coché la case des offres ou donné leur consentement d’une autre manière démontrable (en France, article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques ; dans les autres pays, la règle équivalente). Chaque e-mail comporte la désinscription en un clic et Fidelizando n’envoie pas d’offres à qui ne les a pas acceptées.
• Importer des clients : uniquement ceux qui ont autorisé la conservation de leurs données, et marquer « accepte les offres » seulement ceux qui l’ont réellement accepté. Le commerce déclare disposer de ce consentement lors de l’import et doit pouvoir le prouver.
• Répondre aux droits de ses clients (accès, effacement, désinscription des offres…). Le tableau de bord lui permet de télécharger et de supprimer leurs données.
• Ne pas utiliser la plateforme pour envoyer des communications non sollicitées, des contenus illicites ou trompeurs, ni des données sensibles (santé, convictions…).
• Respecter la réglementation de son pays en matière de promotions, jeux-concours, prix et publicité dans son secteur.

6. Contenus du commerce

Logos, photos, textes et promotions appartiennent au commerce, qui garantit avoir le droit de les utiliser et répond des promotions et récompenses qu’il propose. Il nous autorise à les afficher sur sa carte, son appli et, s’il l’active, sur la place de marché Fidelizando.

7. Offres, paiements, taxes et résiliation

Les offres payantes se souscrivent depuis le tableau de bord, avec 14 jours d’essai sans carte. Les prix sont affichés hors TVA et prélevés d’avance (mensuel ou annuel) via Stripe. Les factures sont émises par Javier Arenillas (3CWeb) et toujours disponibles dans le tableau de bord. Aux commerces établis en Espagne s’applique la TVA espagnole ; aux commerces d’un autre pays de l’Union européenne disposant d’un numéro de TVA valide, la facture est émise sans TVA par autoliquidation ; aux commerces hors Union européenne, sans TVA espagnole. Le commerce peut résilier à tout moment, sans engagement : l’offre reste active jusqu’à la fin de la période payée et la partie non utilisée n’est pas remboursée. À la résiliation, les données de ses clients restent conservées pour qu’il puisse les télécharger ou réactiver le compte ; nous les supprimons à sa demande, dans un délai de 30 jours maximum, sauf ce qui doit être conservé par obligation légale.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour que le service fonctionne sans interruption, mais nous ne répondons pas des interruptions indépendantes de notre volonté (y compris les changements ou pannes d’Apple, Google ou Stripe) ni de l’usage abusif de la plateforme. Sauf faute intentionnelle ou lourde, notre responsabilité est limitée au montant payé par le commerce au cours des 12 derniers mois.

9. Suspension

Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces conditions, notamment en cas d’envoi de communications sans consentement ou de non-paiement, après en avoir averti le commerce lorsque c’est possible.

10. Modifications

Si ces conditions ou le contrat de sous-traitance changent, nous le signalerons à l’avance dans le tableau de bord et demanderons d’accepter la nouvelle version. À défaut d’acceptation, le commerce peut résilier sans pénalité.

11. Langues, droit applicable et juridiction

Ces conditions sont publiées en plusieurs langues ; en cas de différence, la version espagnole prévaut. Le droit espagnol s’applique. Le commerce contractant en tant que professionnel, les tribunaux de Madrid sont compétents.

Des questions ? Écrivez-nous à info@3cweb.es ou appelez le 91 060 30 90.